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14 décembre 2010 2 14 /12 /décembre /2010 03:50

Sur le site Portail des professionels territoiriaux (Territorial.fr), une brève du 28/11/2008 titrée

Guyane : un conservatoire écologique qui vaut de l'or mentionait :Dodomissinga survivant sur un site minier

 A partir du 1er janvier prochain (01/01/09), une nouvelle taxe va s'appliquer sur l'extraction de l'or en Guyane. Cette redevance contribuera au financement du Conservatoire écologique.

Le principe du financement de ce conservatoire par l'augmentation des redevances minières avait été évoqué par Nicolas Sarkozy en février dernier, lors d'un déplacement à Cayenne. Un principe qui figure désormais dans le projet de loi de finances rectificatives présenté lors du dernier conseil des ministres. Cette nouvelle taxe sera calculée « en fonction du cours de l'or » et participera au budget régional et au GIP (groupement d'intérêt public) « Conservatoire écologique de la Guyane ». Elle sera due par « les concessionnaires de mines d'or, les amodiataires (propriétaires) des concessions de mines d'or et les titulaires de permis et d'autorisation de mines d'or exploitées en Guyane ».

 

Pour en savoir plus sur la nature légale de cette disposition, vous pouvez retrouver l'intégralité du texte de loi sur droit-finance.net

 

 

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Mais 2 ans après, un rapport du Commissariat general au developpement durable, paru en Novembre 2010, portant sur "l'Analyse des outils économiques pour la Conservation et l'utilisation durable de la biodiversité et des services écosystémiques", mentione une information assez surprenante à ce sujet :

 

La taxe spécifique sur les quantités de minerais aurifères extraits en Guyane, n'aurait rapporté que 0 € depuis son application en Janvier 2009. Cette redevance doit normalement contribuer au financement du Conservatoire écologique.

Les sites aurifères étaient ils au chomage technique en  2009 ? avec une production d'or nulle ? ou la loi n'est elle pas encore appliquée ? les opérateurs miniers bénéficiant d'un sursis.

En attendant, la DIREN a lancé une étude de préfiguration sur la mise en place du Conservatoire écologique, pourvu que son financement suive...

 

 

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